Politique relative aux cookies

1. Objet de cette politique

Cette politique présente les cookies et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur vartravo.com. Elle explique leurs fonctions, les conditions de leur activation, leur conservation et les moyens de gérer vos préférences.

Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82, et de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.

Aucune disposition de cette politique ne réduit les droits reconnus par les règles françaises et européennes applicables.

2. Site concerné et coordonnées

Les questions concernant les cookies utilisés sur vartravo.com peuvent être adressées à l’assistance Vartravo.

Adresse de contact : 4580 Eaves Rd #2, Vidor, TX 77662, États-Unis.

Téléphone : +1 (409) 696-5889.

E-mail : supportdesk@vartravo.com.

L’assistance est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET/CEST.

Lorsque Vartravo désigne uniquement le nom commercial du site, l’identité complète du responsable du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.

3. Définition des cookies et technologies similaires

Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré dans votre navigateur ou sur votre appareil lors de la consultation d’un site.

Des fonctions comparables peuvent être assurées par le stockage local, le stockage de session, des pixels, balises, scripts, identifiants en ligne ou outils de mesure et de sécurité.

Cette politique concerne également ces technologies lorsqu’elles accèdent à des informations de votre appareil, y enregistrent des données ou impliquent un traitement de données personnelles. Le recours à un traitement côté serveur ne dispense pas, à lui seul, du respect des règles applicables.

Certains cookies disparaissent à la fermeture du navigateur. D’autres restent enregistrés jusqu’à leur expiration ou leur suppression.

4. Finalités possibles

Selon les outils effectivement déployés, les cookies peuvent maintenir une session, mémoriser le panier, permettre la connexion, faciliter le paiement ou protéger les comptes et les transactions.

Ils peuvent également conserver vos choix de confidentialité, votre langue ou vos préférences d’affichage.

D’autres outils peuvent servir à mesurer la fréquentation, repérer des erreurs, évaluer des campagnes publicitaires ou personnaliser des contenus. Leur activation dépend de leur finalité et, lorsque nécessaire, de votre consentement.

5. Cookies internes et cookies tiers

Les cookies internes sont déposés ou gérés directement par vartravo.com. Les cookies tiers relèvent de services externes intégrés au site.

Certains prestataires peuvent traiter des données pour leurs propres finalités en qualité de responsables de traitement distincts. Leurs documents de confidentialité s’appliquent alors à ces traitements.

Les prestataires, outils et finalités effectivement concernés doivent être identifiés dans les informations accessibles depuis le panneau de préférences.

6. Catégories de cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent la transmission d’une communication ou le fonctionnement d’un service expressément demandé. Ils peuvent notamment intervenir dans la gestion de session, le panier, l’authentification, le checkout, la sécurité ou la conservation des choix de confidentialité.

L’exemption de consentement s’applique uniquement lorsque les conditions légales de nécessité sont réunies. Le classement d’un outil dans cette catégorie doit correspondre à son fonctionnement réel.

Leur utilisation doit rester expliquée. Leur blocage par le navigateur peut empêcher certaines fonctions, comme la connexion, la validation du panier ou les contrôles de sécurité.

6.2 Cookies de préférences

Ces outils peuvent mémoriser la langue, la région, l’affichage, les favoris ou d’autres réglages choisis par l’utilisateur.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée, leur utilisation requiert normalement un consentement préalable.

6.3 Cookies de mesure d’audience

Les outils de mesure peuvent aider à comprendre la fréquentation des pages, les performances, les erreurs techniques et les tendances générales de navigation.

Ils nécessitent en principe votre consentement. Une exemption ne peut être retenue que si leur configuration et leur utilisation remplissent effectivement les conditions applicables.

Cela implique notamment de limiter les données et les finalités, de produire des statistiques appropriées, de réduire les possibilités d’identification et de respecter les restrictions concernant les rapprochements de données, leur réutilisation et leur transmission.

La seule qualification d’un outil comme « analytique » ne suffit pas à l’exempter de consentement.

6.4 Cookies publicitaires et de profilage

Ces technologies peuvent mesurer les conversions, attribuer une visite à une campagne, gérer la fréquence des annonces ou constituer des audiences publicitaires.

Elles peuvent aussi servir au remarketing, à la personnalisation ou au rapprochement d’activités réalisées sur plusieurs sites, applications ou appareils.

Lorsqu’un consentement est requis, elles restent désactivées jusqu’à l’expression d’un choix valable. Les profils éventuellement créés peuvent reposer sur la navigation, les intérêts supposés ou les interactions observées.

6.5 Outils de sécurité et de prévention des fraudes

Ces outils peuvent détecter des accès automatisés, protéger les formulaires, vérifier les sessions ou prévenir des connexions et transactions non autorisées.

Une exemption de consentement peut s’appliquer aux fonctions strictement nécessaires à la sécurité du service demandé.

Si le même outil poursuit également des objectifs publicitaires, analytiques ou de profilage, ces fonctions doivent être examinées séparément et soumises aux conditions correspondantes.

7. Synthèse des catégories et de leur conservation

Les cookies strictement nécessaires soutiennent les fonctions essentielles et la gestion des choix. Ils peuvent fonctionner sans consentement lorsque les conditions d’exemption sont réunies, pendant la session ou la durée nécessaire à leur finalité.

Les cookies de préférences conservent certains réglages. Leur activation dépend de leur nécessité et, à défaut, du consentement. Leur durée doit être précisée dans le panneau de préférences.

Les outils de mesure d’audience servent aux statistiques et à l’amélioration technique. Ils nécessitent normalement un consentement, sauf exemption applicable, et suivent la durée indiquée pour chaque outil.

Les cookies publicitaires et de profilage sont soumis au consentement. Leur finalité, leur fournisseur et leur durée doivent être indiqués dans les informations détaillées.

Les outils de sécurité sont évalués selon leurs fonctions réelles. Leur conservation doit rester adaptée à ces fonctions, sans étendre automatiquement une exemption à leurs éventuels usages supplémentaires.

8. Informations détaillées sur les outils

Le panneau de préférences doit présenter l’inventaire des cookies et traceurs effectivement utilisés.

Selon l’outil, les renseignements comprennent son nom, son fournisseur, le domaine concerné, sa catégorie, sa finalité, sa technologie, sa durée et son caractère interne ou tiers.

Les informations pertinentes sur les transferts hors de l’Espace économique européen, les documents du prestataire et l’état du consentement doivent également être accessibles.

Cet inventaire complète la présente politique. Il doit être actualisé en cas d’ajout ou de suppression d’un outil, de changement de prestataire, de finalité, de durée ou de modalités de traitement.

9. Fonctionnement avant votre premier choix

Lorsqu’aucun choix valable antérieur ne peut être reconnu, seuls les outils pouvant légalement fonctionner sans consentement sont susceptibles d’être activés.

Les outils publicitaires, de profilage et les autres traceurs non nécessaires soumis au consentement doivent rester désactivés jusqu’à votre décision.

L’absence d’action sur le bandeau, la poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou la fermeture du navigateur ne constituent pas un consentement.

10. Bandeau de consentement

Lorsqu’un consentement est nécessaire, le bandeau doit permettre d’accepter les outils non nécessaires, de les refuser ou de personnaliser les choix proposés.

Les possibilités d’acceptation et de refus doivent être clairement présentées et aussi simples à utiliser. Les catégories facultatives ne doivent pas être présélectionnées.

La fermeture du bandeau sans acceptation ne permet pas l’activation des outils soumis au consentement.

L’accès aux pages produits et aux fonctions essentielles ne doit normalement pas être subordonné à l’acceptation de traceurs publicitaires ou facultatifs, sous réserve des situations particulières admises par la loi.

11. Personnalisation des préférences

Le panneau permet de distinguer les choix concernant les préférences, la mesure d’audience, la publicité et le profilage. Selon les fonctionnalités disponibles, il peut également proposer une gestion par prestataire.

L’acceptation d’une catégorie ne vaut pas accord pour les autres.

Les fonctions réellement indispensables au service demandé peuvent ne pas comporter d’option de désactivation dans ce panneau. Leur caractère nécessaire doit néanmoins être expliqué.

12. Modification ou retrait du consentement

Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’accès aux paramètres de cookies mis à disposition sur le site.

Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation initiale. Il entraîne l’arrêt des utilisations concernées reposant sur le consentement, et le nouveau choix peut être enregistré pour être respecté lors des visites suivantes.

Des données déjà recueillies peuvent être conservées uniquement lorsqu’une base juridique distincte ou une obligation légale le permet.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci sur la base d’un consentement valable.

13. Enregistrement de vos décisions

Un cookie technique ou un mécanisme équivalent peut conserver votre acceptation, votre refus ou vos préférences.

L’enregistrement peut comprendre les catégories choisies, les prestataires autorisés, la date, l’heure, la version du bandeau et les modifications ultérieures, avec un identifiant technique approprié.

Ces éléments servent à appliquer vos décisions, limiter les sollicitations répétées, permettre leur modification et documenter la gestion du consentement.

14. Nouvelle demande de consentement

Le site ne devrait pas solliciter un nouveau choix à chaque visite lorsque votre décision reste identifiable et pertinente.

Une nouvelle demande peut être nécessaire si les finalités évoluent substantiellement, si de nouveaux outils nécessitent votre accord ou si votre choix précédent ne peut plus être retrouvé, notamment après la suppression des cookies.

Une durée de six mois constitue généralement un repère pour conserver les choix d’acceptation comme de refus avant une nouvelle sollicitation, à adapter aux circonstances et aux règles applicables.

Vous pouvez accéder aux paramètres sans attendre la réapparition du bandeau. Tout nouveau traitement nécessitant un consentement doit attendre votre accord.

15. Services de prestataires externes

Des services externes peuvent intervenir pour le paiement, la sécurité, la gestion du consentement, la recherche sur le site, l’assistance ou l’affichage de contenus.

D’autres peuvent être utilisés pour l’analyse ou la publicité, lorsque les conditions de leur activation sont réunies.

Les services effectivement intégrés et leurs finalités doivent être indiqués dans les informations de préférences. Lorsqu’un prestataire agit comme responsable de traitement distinct, sa propre politique s’applique également.

L’intervention d’un tiers ne dispense pas le site de fournir les informations et les moyens de choix relevant de ses obligations.

16. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent accéder aux données ou les traiter depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Lorsque les règles du RGPD sur les transferts s’appliquent, un mécanisme approprié doit être utilisé. Selon la situation, il peut s’agir d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types, de règles contraignantes applicables ou, dans des cas limités, d’une dérogation légale.

Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires : limitation des données, réduction de leur caractère identifiant, chiffrement, restrictions d’accès ou vérification des pratiques du destinataire.

Les renseignements propres aux transferts de chaque service doivent être accessibles dans les informations du panneau ou les documents pertinents du prestataire. La présente politique ne présume aucune certification d’un fournisseur.

17. Réglages du navigateur

La plupart des navigateurs proposent des fonctions permettant de consulter, supprimer ou bloquer les cookies. Certains offrent également des options de suppression à la fermeture ou de restriction des cookies tiers.

Les possibilités exactes dépendent du navigateur et de sa version.

Un blocage général peut affecter le panier, le paiement, la connexion, l’authentification, la sécurité ou la mémorisation des préférences.

Les réglages du navigateur sont distincts du panneau de consentement du site. La suppression des cookies peut notamment effacer la trace de vos choix précédents.

18. Contenus intégrés

Certaines pages peuvent afficher des éléments provenant d’un service externe. Leur chargement peut permettre à ce service de lire des informations sur l’appareil ou de déposer des traceurs.

Lorsque ce chargement nécessite un consentement, il doit rester bloqué avant votre accord.

Un message ou un emplacement réservé peut être affiché à la place du contenu, avec les informations nécessaires pour décider de son activation.

19. Données susceptibles d’être traitées

Selon les outils, les informations concernées peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants du navigateur ou de l’appareil, la date de visite, les pages et produits consultés et les interactions réalisées.

Elles peuvent également inclure la provenance de la visite, des événements liés au panier ou à l’achat, des préférences, des données de diagnostic, l’état du consentement et des informations de conversion.

Une localisation approximative peut être déduite de l’adresse IP lorsque l’outil le prévoit et que son utilisation est autorisée.

Les données effectivement recueillies doivent être précisées dans les informations détaillées correspondant à chaque outil.

20. Vos droits sur les données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements.

Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données pour la prospection directe. Les droits de réclamation et de recours juridictionnel restent applicables.

Adressez vos demandes à supportdesk@vartravo.com.

Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.

21. Réclamation auprès d’une autorité

Vous pouvez présenter une réclamation à une autorité de protection des données, sans renoncer aux autres recours administratifs ou judiciaires.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.

Vous pouvez notamment saisir l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous estimez qu’une violation a eu lieu.

22. Assistance et horaires

Pour une question sur les cookies, les traceurs, vos préférences ou les données associées, vous pouvez contacter Vartravo.

Adresse de contact : 4580 Eaves Rd #2, Vidor, TX 77662, États-Unis.

Téléphone : +1 (409) 696-5889.

E-mail : supportdesk@vartravo.com.

L’assistance est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET/CEST.

Ces horaires ne conditionnent pas l’accès aux paramètres permettant de modifier ou de retirer votre consentement. Les coordonnées figurent aussi sur la page Nous contacter.

23. Évolution de cette politique

Cette politique peut être révisée en cas d’évolution légale, de modification des outils, des prestataires, des finalités, des durées ou du dispositif de gestion du consentement.

La version actualisée est publiée sur vartravo.com avec sa date de mise à jour.

Lorsqu’un changement affecte substantiellement vos choix antérieurs ou nécessite un nouvel accord, une nouvelle sélection peut vous être demandée. La publication d’une nouvelle version ne vaut pas, à elle seule, consentement aux traitements supplémentaires.