1. Objet et textes applicables
Cette page précise les règles de protection des données personnelles liées à l’utilisation de vartravo.com et les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.
Elle complète la Politique de confidentialité. Elle se réfère au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à la directive 2002/58/CE, ainsi qu’aux dispositions françaises et européennes applicables aux communications électroniques et aux traceurs.
Ces informations ne limitent aucun droit reconnu aux personnes concernées par les règles impératives applicables.
2. Repères essentiels
L’identité du responsable du traitement, les catégories de données, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont présentées dans les sections correspondantes ci-dessous.
3. Traitements concernés
Cette page concerne les données utilisées pour consulter le site, créer et gérer une commande, effectuer un paiement, obtenir un remboursement ou organiser une livraison et un retour.
Elle couvre également l’assistance, la garantie légale de conformité, la prévention des fraudes, la sécurité, les obligations fiscales et comptables, les cookies, les communications promotionnelles autorisées et le traitement des réclamations.
Les personnes concernées peuvent notamment se trouver en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Les traitements peuvent être réalisés au moyen du site, de plateformes et de systèmes électroniques. Des dossiers papier organisés peuvent également être utilisés lorsque cela est nécessaire.
4. Responsable du traitement et coordonnées
Les traitements associés à vartravo.com sont présentés sous le nom Vartravo.
Adresse de contact : 4580 Eaves Rd #2, Vidor, TX 77662, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 696-5889.
E-mail : supportdesk@vartravo.com.
L’e-mail est recommandé pour conserver une trace de votre demande, sans constituer le seul moyen d’exercer vos droits.
Si Vartravo est uniquement un nom commercial, l’identité complète de la personne ou de l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables. Les coordonnées ci-dessus ne remplacent pas cette identification.
5. Catégories de données susceptibles d’être utilisées
5.1 Identité et coordonnées
Les informations concernées peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre e-mail, votre numéro de téléphone et vos adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Le traitement peut porter sur le numéro de commande, les produits, les quantités, les montants, les réductions, les frais de livraison et l’état de la commande.
Il peut aussi concerner les demandes de cancellation, de retour, de remplacement, de remboursement ou de mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
5.3 Paiements
Les informations reçues peuvent inclure le moyen de paiement, le réseau de carte, le montant, la devise, la référence de transaction, les données de carte masquées et l’état d’une autorisation ou d’un remboursement.
Les renseignements complets de carte sont normalement traités directement par les prestataires intervenant au checkout.
Ne transmettez pas par e-mail votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, votre mot de passe ou un code d’authentification temporaire.
5.4 Livraison
Les données logistiques peuvent comprendre l’adresse, le transporteur, le numéro de suivi, les étapes du transport, les tentatives de livraison et les justificatifs de remise.
Les renseignements relatifs à une perte, un dommage ou un refus de colis peuvent également être nécessaires au traitement du dossier.
5.5 Assistance
Les échanges peuvent contenir votre demande, une réclamation, des références de commande, des photographies du produit ou de l’emballage et les documents que vous choisissez de transmettre.
Seules les informations pertinentes pour comprendre la situation, identifier la commande ou vérifier votre identité doivent être demandées.
5.6 Données techniques et de navigation
Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut traiter l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, le système d’exploitation, les dates de visite, les pages consultées et les journaux de session.
Des identifiants en ligne et des données provenant de cookies peuvent également être concernés, dans les conditions décrites par la politique correspondante.
5.7 Préférences et consentements
Ces informations peuvent comprendre les choix de cookies, les consentements, leurs retraits, l’inscription ou la désinscription aux communications promotionnelles et les dates et modalités de ces décisions.
6. Origine des informations
Une partie des données est fournie directement lorsque vous commandez, renseignez vos coordonnées, payez, contactez l’assistance ou présentez une demande de retour, de remboursement ou de garantie légale.
Vos choix de confidentialité et certaines données techniques peuvent aussi être enregistrés lors de la navigation, selon les règles applicables.
D’autres informations peuvent provenir des prestataires de paiement, banques, transporteurs, opérateurs logistiques, services de sécurité ou plateformes techniques participant à l’opération.
Des autorités ou d’autres destinataires habilités peuvent également communiquer des renseignements lorsqu’ils disposent d’un fondement légal pour le faire.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit poursuivre une finalité déterminée et reposer sur une base juridique appropriée. Un intérêt légitime ne peut être invoqué sans prendre en compte les droits et les intérêts des personnes concernées.
7.1 Gestion des commandes et du contrat
Les données permettent de recevoir et vérifier les commandes, contrôler les disponibilités, traiter le paiement, préparer les produits et communiquer sur leur état.
Elles servent aussi à gérer les annulations, retours, remplacements et remboursements. Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur les démarches précontractuelles demandées par le consommateur.
7.2 Sécurité des paiements et prévention des fraudes
Des vérifications peuvent être nécessaires pour contrôler une autorisation, détecter une transaction inhabituelle, prévenir un usage non autorisé ou traiter un litige de paiement.
Selon l’opération, la base juridique peut être l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les transactions.
7.3 Expédition, livraison et retours
Les informations nécessaires sont utilisées pour préparer les envois, transmettre les instructions au transporteur, fournir le suivi et gérer les incidents, les enlèvements et les retours.
Ces opérations reposent principalement sur l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garantie légale
Les données permettent de répondre aux questions, examiner un problème de produit, traiter un reclamo et mettre en œuvre les remèdes légaux applicables.
Les bases pertinentes sont l’exécution du contrat, les obligations légales et, selon la demande, l’intérêt légitime à assurer le suivi de l’assistance.
7.5 Fiscalité, comptabilité et affaires juridiques
Les renseignements peuvent être nécessaires à l’établissement de documents, à la conservation comptable, aux réponses aux autorités et à l’exercice ou à la défense de droits.
Le traitement repose sur les obligations légales concernées ou sur l’intérêt légitime à protéger ces droits.
7.6 Sécurité du site et des systèmes
Les données techniques peuvent aider à protéger les comptes et les sessions, identifier des accès inhabituels, prévenir les abus et résoudre des erreurs.
Ces opérations peuvent reposer sur l’intérêt légitime à maintenir la sécurité et le fonctionnement du service. Cette base ne dispense pas de recueillir un consentement lorsqu’un accès à des informations du terminal l’exige.
7.7 Analyse et amélioration du site
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis.
Les traitements techniques ou statistiques pouvant légalement relever d’une exemption restent soumis aux conditions propres à cette exemption et à une base juridique adaptée.
7.8 Communications promotionnelles
Les communications promotionnelles nécessitent un consentement valable ou le respect d’une exception expressément admise par les règles applicables.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment. La base juridique dépend du dispositif effectivement utilisé et des conditions légales réunies.
8. Données nécessaires et données facultatives
Certaines informations sont indispensables pour accepter et exécuter une commande, traiter le paiement, livrer les biens, gérer un remboursement ou respecter une obligation légale.
Leur absence peut empêcher l’opération concernée ou nécessiter des renseignements complémentaires. Les informations demandées doivent rester limitées à ce qui est nécessaire.
Les choix relatifs au marketing et aux cookies non nécessaires sont facultatifs. Leur refus ou leur retrait ne doit normalement pas empêcher un achat ou l’utilisation des fonctions essentielles du site.
9. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire à leurs missions, les données peuvent être communiquées aux prestataires de plateforme, d’hébergement, de maintenance, de paiement, de sécurité, de logistique ou d’assistance.
Elles peuvent également être transmises aux banques, transporteurs, conseils comptables, fiscaux ou juridiques, assureurs et autorités compétentes, y compris douanières ou judiciaires.
Les prestataires d’analyse et de publicité ne reçoivent les données concernées que lorsque les conditions applicables sont réunies, notamment le consentement lorsqu’il est requis. Une transmission liée à une opération concernant l’activité ne peut intervenir que dans les limites autorisées par la loi.
Les sous-traitants agissant pour le compte du responsable doivent être encadrés par des instructions et des engagements appropriés.
Certains intervenants, notamment les banques ou autorités, peuvent agir comme responsables de traitement distincts pour leurs propres missions. Leurs documents de confidentialité s’appliquent à ces opérations.
10. Durées de conservation
Les informations sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations applicables.
Les données de commande et de contrat peuvent être nécessaires pendant l’exécution de la vente puis pour satisfaire aux exigences fiscales, comptables ou civiles pertinentes.
Les renseignements de paiement et de remboursement sont conservés pour gérer la transaction, les contestations et les obligations associées. Les échanges d’assistance et les dossiers de garantie légale peuvent être maintenus pendant le traitement de la demande et le temps nécessaire à la gestion d’un éventuel litige.
Les journaux techniques et de sécurité doivent suivre une durée limitée et proportionnée aux besoins de protection et d’enquête.
Les données de prospection sont utilisées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’échéance de la durée pertinente. Des informations minimales peuvent rester nécessaires pour respecter un refus et documenter sa prise en compte.
Les preuves de consentement sont conservées pendant la période justifiée par leur fonction. Les durées propres aux traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Si leur maintien reste nécessaire pour une obligation légale ou une défense en justice, leur utilisation est limitée à cette finalité.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact de Vartravo se situe aux États-Unis. Certains services ou moyens techniques utilisés peuvent également se trouver hors de l’Espace économique européen.
Des données peuvent ainsi être transférées vers ces pays ou consultées depuis ceux-ci, selon l’organisation effective des services.
Lorsque les dispositions du RGPD relatives aux transferts s’appliquent, un mécanisme approprié doit être utilisé. Il peut notamment s’agir d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types, de règles contraignantes applicables ou d’une dérogation dans les situations limitées prévues par le RGPD.
L’évaluation du transfert peut nécessiter des mesures complémentaires, comme le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données ou la réduction des informations transmises.
Pour obtenir des précisions sur les protections applicables à un transfert, écrivez à supportdesk@vartravo.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies nécessaires, des outils de sécurité, des fonctions de préférences et, selon les services activés, des technologies d’analyse ou de publicité.
Les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement uniquement lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies.
Les autres outils soumis au consentement restent désactivés jusqu’à un choix valable. Vous pouvez accepter, refuser, personnaliser vos préférences puis les modifier ou retirer votre consentement.
Les catégories, finalités, prestataires et durées doivent être consultables dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences du site.
13. Vérifications automatisées et évaluation des risques
Les services de paiement ou de sécurité peuvent employer des outils automatisés pour examiner la cohérence d’une transaction.
Les éléments analysés peuvent comprendre les adresses de facturation et de livraison, les tentatives de paiement, les données techniques et certains indicateurs d’anomalie ou de contestation antérieure.
Une vérification automatisée ne doit pas être confondue avec une décision finale produisant des effets juridiques ou comparables. Une décision relevant de l’article 22 du RGPD ne peut être prise que dans les conditions autorisées et avec les protections requises.
Si un tel dispositif est utilisé, des informations spécifiques doivent expliquer sa logique générale, son importance, ses conséquences possibles et les moyens de demander une intervention humaine, d’exprimer votre position ou de contester la décision.
14. Informations concernant les mineurs
Le site et les produits proposés ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.
Les données de mineurs ne doivent pas être utilisées pour des finalités contraires aux règles applicables. Lorsqu’une collecte sans base juridique ou autorisation nécessaire est identifiée, des mesures adaptées peuvent être prises, notamment la suppression des informations ou la limitation du traitement.
15. Mesures de protection
Les mesures techniques et organisationnelles doivent être proportionnées à la nature des données et aux risques prévisibles.
Elles peuvent comprendre des connexions chiffrées, une authentification, des accès limités, des mises à jour, des journaux de sécurité, des sauvegardes et des procédures de récupération.
L’encadrement des prestataires, les instructions aux personnes autorisées et les procédures de gestion des incidents contribuent également à la protection des informations.
Aucun système ne supprime tout risque. Les mesures peuvent évoluer en fonction des besoins, des technologies et des risques constatés.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les traitements et demander l’accès, la rectification ou le complément de vos données.
Vous pouvez aussi demander leur effacement, une limitation du traitement ou vous opposer à certaines utilisations. Lorsque les conditions de la portabilité sont réunies, vous pouvez recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées auparavant sur cette base.
Les protections relatives aux décisions exclusivement automatisées s’appliquent dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez également présenter une réclamation à une autorité de contrôle ou exercer un recours juridictionnel.
Le droit d’opposition à la prospection directe peut être exercé à tout moment. Les autres droits restent soumis à leurs conditions légales, notamment lorsqu’une obligation impose la conservation de certaines données.
17. Comment présenter une demande
Vous pouvez contacter l’assistance au +1 (409) 696-5889 ou écrire à supportdesk@vartravo.com.
Pour faciliter le traitement, précisez votre nom, le droit que vous souhaitez exercer, l’e-mail associé à votre commande ou compte et, si pertinent, la référence de commande. Vous pouvez ajouter les éléments nécessaires pour identifier les données concernées.
Des informations complémentaires de vérification peuvent être demandées en cas de besoin raisonnable de confirmer votre identité et de prévenir une divulgation non autorisée. Elles doivent rester proportionnées.
L’exercice des droits est normalement gratuit. Pour une demande manifestement infondée ou excessive, des frais raisonnables ou un refus peuvent être envisagés uniquement dans les conditions prévues par le RGPD.
18. Délais de réponse
Les demandes sont traitées sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant leur réception.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous devez alors être informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Si aucune suite favorable ne peut être donnée, les raisons doivent vous être communiquées dans le délai applicable, avec les informations sur les possibilités de réclamation et de recours.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez que vos données sont traitées en méconnaissance du RGPD ou des règles françaises applicables, vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente.
En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
Cette démarche n’exclut pas les autres recours administratifs ou judiciaires prévus par la loi et ne nécessite pas d’avoir préalablement obtenu l’accord de Vartravo.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, ou DPO, ne doivent être présentées comme telles que lorsqu’une désignation a effectivement eu lieu.
Le cas échéant, elles doivent figurer dans la Politique de confidentialité.
En l’absence de coordonnées spécifiques publiées, vous pouvez adresser vos demandes à supportdesk@vartravo.com. Cette adresse de contact ne constitue pas, à elle seule, la désignation d’un DPO.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque l’article 3, paragraphe 2, du RGPD s’applique et qu’aucune exception de l’article 27 ne peut être retenue, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné conformément aux exigences applicables.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après sa désignation effective. La présente page ne vaut pas désignation d’un représentant.
22. Contact pour la confidentialité et horaires
Pour toute question sur les données personnelles, les cookies, le consentement ou l’exercice de vos droits, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 4580 Eaves Rd #2, Vidor, TX 77662, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 696-5889.
E-mail : supportdesk@vartravo.com.
L’assistance est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET/CEST.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de traitement des demandes. Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.
23. Mise à jour de cette page
Ces informations peuvent être adaptées en cas d’évolution des règles, des traitements, des prestataires, des mesures de sécurité ou des procédures d’exercice des droits.
Une modification des cookies ou de leurs modalités d’utilisation peut également nécessiter une actualisation.
La version révisée est publiée sur vartravo.com avec sa date de mise à jour. Les changements ne remettent pas en cause les droits acquis avant leur entrée en vigueur.